CONDITION D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 04/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.valta-trailers.com (ci-après « le Site »), édité par la société VALTA.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

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2. Informations Légales

Éditeur du site :
VALTA – SARL au capital de [à compléter si connu]
Siège social : ZAC du Perget, 3 Rue Pierre Simon Laplace, 31770 Colomiers, France
RCS : Toulouse B 504 378 555
SIRET : 504 378 555 00081
TVA intracommunautaire : FR85504378555
Dirigeant : M. Pascal FERIGO, Gérant
📧 contact@valta-trailers.com
📞 +33 (0)6 73 91 42 29

Hébergement du site :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
🌐 www.wix.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

VALTA s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, ou dysfonctionnements liés :

• À la maintenance technique du site,

• À des circonstances extérieures (force majeure, panne réseau, etc.).

VALTA se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site sans préavis, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou illicites.

• De tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes ou à des données personnelles.

• D’altérer le bon fonctionnement du site par l’introduction de virus ou de scripts malveillants.

Tout comportement contraire aux présentes CGU pourra entraîner une restriction temporaire ou définitive d’accès au site.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, photos, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de VALTA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Produits et Services Présentés

Les informations, photos et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs peuvent se produire.
VALTA se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits, leurs prix et leurs conditions de vente, sans préavis.

Les conditions applicables à la vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes des présentes CGU.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
VALTA ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Toute création de lien vers le site www.valta-trailers.com est soumise à autorisation préalable écrite de VALTA.

8. Données Personnelles et Confidentialité

VALTA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

9. Responsabilité

VALTA met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• D’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes présentes sur le site.

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

• De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

10. Sécurité du Site

Le site est protégé par des protocoles de sécurité (SSL, HTTPS).
Toute tentative de fraude, piratage, intrusion ou altération du site pourra faire l’objet de poursuites pénales.

L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute anomalie ou activité suspecte à :
📧 contact@valta-trailers.com

11. Modification des CGU

VALTA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.

12. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, sous réserve des dispositions légales impératives.

La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) est accessible ici :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :

VALTA
ZAC du Perget, 3 Rue Pierre Simon Laplace
31770 Colomiers, France
📞 +33 (0)6 73 91 42 29
📧 contact@valta-trailers.com
🌐 www.valta-trailers.com