CONDITION D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 28/11/2025

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1. Objet des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.valta-trailers.com (ci-après « le Site »), édité par la société VALTA.
En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.
Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.

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2. Informations Légales

Éditeur du site :
VALTA – SARL au capital de [à compléter]
Siège social : ZAC du Perget, 3 Rue Pierre Simon Laplace, 31770 Colomiers, France
RCS : Toulouse B 504 378 555
SIRET : 504 378 555 00081
TVA intracommunautaire : FR85504378555
Dirigeant : M. Pascal FERIGO
📧 contact@valta-trailers.com
📞 +33 (0)6 73 91 42 29

Hébergement :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
🌐 www.wix.com

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3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais de connexion et de matériel sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

VALTA met tout en œuvre pour garantir un accès continu, mais ne peut être tenue responsable en cas :

• de maintenance, mise à jour ou intervention technique,

• de panne, coupure réseau, cas de force majeure, ou tout événement indépendant de sa volonté.

VALTA peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

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4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

• des lois en vigueur,

• des présentes CGU,

• des règles de bonne conduite en ligne.

Il est strictement interdit de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes,

• tenter d’accéder à des zones sécurisées ou à des données sans autorisation,

• nuire au fonctionnement du Site (virus, scripts, attaques informatiques, etc.).

Tout manquement peut entraîner une suspension ou une interdiction d’accès au Site.

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5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, vidéos, logos, icônes, fichiers, structure, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de VALTA ou de ses partenaires.

Toute utilisation, reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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6. Produits et Services

Les informations, visuels et descriptifs produits sont fournis à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, des variations ou erreurs peuvent survenir.

VALTA peut modifier ses produits, prix et informations à tout moment, sans préavis.

Les conditions de vente applicables sont spécifiées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU.

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7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
VALTA n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

Toute création d’un lien pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

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8. Données Personnelles

VALTA s’engage à garantir la protection des données personnelles collectées sur le Site, conformément au RGPD et à la législation française.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre :

• Politique de Confidentialité

• Politique de Cookies

9. Responsabilité

VALTA met tout en œuvre pour maintenir à jour les informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude permanente.

VALTA ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions,

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,

• des défaillances techniques ou interruptions de service,

• d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

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10. Sécurité du Site

Le Site bénéficie de protections renforcées (protocoles SSL/HTTPS, sécurité réseau).
Toute tentative de fraude, intrusion, exploitation ou altération du Site pourra entraîner des poursuites.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement à :
📧 contact@valta-trailers.com

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11. Modification des CGU

VALTA peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et s’appliqueront immédiatement.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

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12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, sauf disposition légale contraire.

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU :

VALTA
ZAC du Perget, 3 Rue Pierre Simon Laplace
31770 Colomiers, France
📞 +33 (0)6 73 91 42 29
📧 contact@valta-trailers.com
🌐 www.valta-trailers.com