Dernière mise à jour : 28/11/2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société VALTA et tout client effectuant une commande sur le site www.valta-trailers.com.

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

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2. Informations Légales

VALTA
SARL au capital de [à compléter]
Siège social : ZAC du Perget, 3 Rue Pierre Simon Laplace, 31770 Colomiers, France
RCS Toulouse : B 504 378 555
SIRET : 504 378 555 00081
TVA Intracommunautaire : FR85504378555
Dirigeant : M. Pascal FERIGO
📞 +33 (0)6 73 91 42 29
📧 contact@valta-trailers.com
🌐 www.valta-trailers.com

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3. Produits

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible conformément aux obligations légales et à celles de Google Merchant Center.

Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs d’écran, évolutions de fabrication, mises à jour techniques).
VALTA se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer un produit à tout moment.

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4. Prix

Les prix affichés :

• sont indiqués en euros (€),

• sont TTC (toutes taxes comprises),

• n’incluent pas les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison internationale.

VALTA peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste (prix incorrect), VALTA se réserve le droit d’annuler la commande après information du client.

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5. Commande

La commande est réalisée en ligne via le site www.valta-trailers.com.

Le processus comprend :

1. Sélection des produits

2. Validation du panier

3. Acceptation des CGV

4. Paiement via PayPal (unique méthode)

5. Confirmation automatique par e-mail

La commande devient ferme uniquement après validation du paiement.

VALTA se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

• de litige antérieur,

• d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement,

• d’indisponibilité produit,

• d’erreur manifeste.

 

6. Paiement

PayPal est le seul moyen de paiement accepté sur le site.
Ce choix assure une conformité stricte aux exigences de Google Merchant Center.

✔ Paiement avec compte PayPal
✔ Paiement par carte (Visa, Mastercard, American Express) via PayPal sans partager les données bancaires avec VALTA
✔ Redirection automatique vers l’interface sécurisée PayPal

Aucune information bancaire n’est stockée ou traitée par VALTA.

Pour plus d’informations : consulter la Politique de Paiement.

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7. Disponibilité des Produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après paiement :

• le client sera informé sous 48 h,

• il pourra choisir entre un remboursement intégral ou un réapprovisionnement si possible.

 

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

• France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrables après expédition

• Union Européenne : 15 à 20 jours ouvrables, selon le pays

Le transport est assuré par des transporteurs professionnels partenaires de VALTA.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

Détails complets : consulter la Politique de Livraison.

 

9. Réception et Vérification

Lors de la livraison, le client doit :

• vérifier le colis et son contenu,

• signaler toute anomalie sur le bordereau du transporteur,

• informer VALTA sous 48 heures à : contact@valta-trailers.com

Sans réclamation dans ce délai, le produit est considéré comme conforme.

 

10. Droit de Rétractation (30 jours)

Conformément à la loi européenne, le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• produit neuf, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine,

• demande préalable à : contact@valta-trailers.com

• frais de retour à la charge du client (sauf erreur de VALTA).

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.

👉 Voir la Politique de Retour et Remboursement.

 

11. Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)

• de la garantie légale contre les vices cachés

Certaines références peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale (indiquée sur la fiche produit).

SAV : contact@valta-trailers.com

 

12. Responsabilité

VALTA n’est pas responsable :

• d’une utilisation incorrecte du produit,

• d’une installation non conforme,

• de dommages résultant d’une modification non autorisée,

• de retards causés par un cas de force majeure.

 

13. Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont gérées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Le client dispose de droits :

• accès,

• rectification,

• suppression,

• opposition,

• portabilité.

Données jamais revendues.

 

14. Droit Applicable et Litiges

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse.

Plateforme européenne de règlement des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

15. Contact

Pour toute question relative à ces CGV :

VALTA
ZAC du Perget, 3 Rue Pierre Simon Laplace
31770 Colomiers, France
📞 +33 (0)6 73 91 42 29
📧 contact@valta-trailers.com
🌐 www.valta-trailers.com

 

16. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.