MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 07 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.valta-trailers.com est édité et exploité sous la marque commerciale Valta Trailers par :

VALTA
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 7 500 €
Siège social :
3 Rue Pierre Simon Laplace
ZAC du Perget
31770 Colomiers, France

SIRET : 504 378 555 00081
RCS Toulouse : B 504 378 555
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85504378555

Email de contact : contact@valta-trailers.com
Téléphone : +33 7 80 93 44 95

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Tony Franceschi, en sa qualité de gérant de la société VALTA.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique :

Wix Online Platform Limited
Société de droit irlandais
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034
Assistance et contact en ligne : support.wix.com

4. Activité commerciale

Le site internet Valta Trailers présente et commercialise à distance des remorques, vans à chevaux, fourgons et équipements de transport neufs ou d’occasion proposés par VALTA. L’état (neuf ou occasion) ainsi que les spécifications techniques de chaque matériel sont obligatoirement précisés sur la fiche produit correspondante.

Toute commande passée sur le site est expressément régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) consultables en ligne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, arborescence, chartes graphiques, photographies de mise en situation, logos, marques déposées) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société VALTA ou de ses partenaires et constructeurs ayant expressément autorisé leur reproduction.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu de ce site sans l'accord préalable écrit de VALTA est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et politique de cookies

Les traitements de données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont régis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique de cookies.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service après-vente, le consommateur a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé dont relève VALTA :

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend avec un professionnel, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Toulouse. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.