Condition D'utilisation

Dernière mise à jour : 07 octobre 2026

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Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Valta Trailers. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site.

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1. Éditeur du site

Le site est exploité par :

VALTA
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €
Adresse : 3 Rue Pierre Simon Laplace, ZAC du Perget, 31770 Colomiers, France
SIRET : 504 378 555 00081
RCS Toulouse : B 504 378 555
TVA intracommunautaire : FR85504378555
Email : contact@valta-trailers.com
Téléphone : +33 7 80 93 44 95

2. Objet du site

Le site présente l’activité de Valta Trailers, ses produits et les informations destinées aux personnes intéressées par ceux-ci. Il peut également permettre de contacter VALTA ou de passer commande, selon les fonctionnalités disponibles.

Les ventes conclues sur le site sont régies par les Conditions générales de vente, qui sont distinctes des présentes conditions d’utilisation. En cas de différence concernant une commande, les documents contractuels applicables à cette vente prévalent.

3. Accès au site

VALTA s’efforce de rendre le site accessible et de maintenir les informations publiées à jour. L’accès au site peut toutefois être interrompu, limité ou modifié, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de fonctionnement technique.

VALTA ne garantit pas un accès continu ou sans erreur au site. Lorsque cela est possible, les interruptions programmées sont organisées de manière à limiter les perturbations.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas :

    perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;

    accéder sans autorisation à une partie du site, à un compte ou à un système informatique ;

    introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs ;

    utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

    extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée les contenus ou données du site sans autorisation, sauf lorsque la loi l’autorise.

VALTA peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le site et ses utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou susceptible de compromettre la sécurité du service.

5. Informations et produits présentés

VALTA veille à présenter les informations du site de façon aussi claire et exacte que possible. Des erreurs, omissions ou différences de présentation peuvent toutefois survenir.

Les informations figurant sur le site ne remplacent pas les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et les conditions de livraison communiqués avant la conclusion d’une commande. Les conditions applicables à un achat sont celles présentées au client avant sa validation et précisées dans les documents contractuels correspondants.

Les photographies sont présentées à titre d’illustration, sauf indication contraire. Les caractéristiques réelles du produit sont celles décrites dans son offre et dans les documents contractuels.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site — notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, mises en page et éléments graphiques — peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par VALTA ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation d’un élément du site nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.

VALTA n’exerce pas de contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et ne peut en garantir l’exactitude ou la disponibilité. La consultation de ces sites relève de la responsabilité de l’utilisateur.

8. Formulaires et informations communiquées

Lorsque l’utilisateur transmet des informations à VALTA au moyen d’un formulaire, par email ou par téléphone, il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Les données personnelles communiquées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

9. Sécurité

L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement et ses données lors de sa navigation sur internet.

VALTA met en œuvre des mesures destinées à protéger le site, mais ne peut garantir qu’il sera exempt de toute menace informatique ou de toute tentative d’accès non autorisé.

10. Responsabilité

VALTA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, d’une incompatibilité de son équipement ou de son réseau, ou d’un événement imputable à un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation, ni ne porte atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

11. Modification des conditions

VALTA peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions du site, de ses services ou des règles applicables. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.

Les modifications des présentes conditions n’altèrent pas les droits et obligations issus d’une commande déjà conclue, lesquels restent régis par les documents contractuels applicables à cette commande.

12. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter VALTA à l’adresse contact@valta-trailers.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.